Au Canada, le cadre légal des jeux d’argent en ligne découle du Code criminel et des lois provinciales. En pratique, seules les provinces et territoires peuvent « conduire et gérer » des plateformes de jeu. Les casinos en ligne qui ne sont pas approuvés par une autorité provinciale ne sont pas légaux. Selon la province, l’offre peut être exploitée directement par une société d’État ou par des opérateurs privés enregistrés (notamment en Ontario via iGaming Ontario). On fait le point sur la question ici.
L'illégalité des sites de jeu étrangers
Le Code criminel interdit l’exploitation de jeux d’argent sans autorisation provinciale. Concrètement, tout site de casino, de poker ou de paris sportifs qui cible le Canada sans être approuvé par une province ou un territoire est considéré comme non autorisé.
Depuis 2022, l’Ontario a mis en place un marché réglementé où seuls les opérateurs enregistrés auprès de la Commission des alcools et du jeu de l’Ontario (AGCO) et d’iGaming Ontario peuvent offrir légalement des jeux. Dans les autres provinces et territoires, l’offre en ligne est généralement réservée aux plateformes provinciales. Les joueurs ne font habituellement pas l’objet de poursuites pour le simple fait de jouer, mais les autorités peuvent restreindre la publicité, les paiements et l’accès aux sites non autorisés.
Ces règles visent à assurer la transparence des jeux de hasard et une meilleure protection des mineurs et des personnes vulnérables, en limitant l’exposition aux sites non conformes.
Une légère exception pour les jeux de casinos en ligne
Il existe des nuances selon la province. Par exemple, l’Ontario autorise des opérateurs privés à offrir des jeux de casino en ligne sous supervision provinciale, à condition qu’ils répondent à des critères stricts : enregistrement auprès des autorités, politiques robustes de jeu responsable, et conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI) et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, sous la supervision du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE/FINTRAC). Les opérateurs doivent aussi empêcher l’accès aux offres illégales depuis le Canada. Pour s’assurer de la légalité d’un site, référez‑vous aux ressources officielles de votre province ou à des guides spécialisés comme ce comparatif.
La principale raison de ces restrictions : la protection des joueurs canadiens
Dans le souci de régulariser les jeux d’argent en ligne, les gouvernements provinciaux ont instauré des mesures pour prévenir la dépendance au jeu et réduire les méfaits. Les plateformes autorisées doivent proposer des outils de jeu responsable (vérification de l’âge et de l’identité, limites de dépôt et de mise, pauses, auto‑exclusion, messages de réalité), afin de protéger les personnes vulnérables.
En outre, la législation lutte contre les pratiques illégales telles que le blanchiment d’argent et la manipulation des jeux, ce qui contribue à l’intégrité des plateformes et à la sécurité des joueurs. Les revenus issus des offres provinciales sont versés au bénéfice de programmes publics dans la province concernée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter des ressources publiques comme cette page d’information.
Voilà donc l’essentiel en ce qui concerne la législation canadienne sur les casinos en ligne étrangers.